CONTRATS & OBLIGATIONS

Le contrat doit être la juste retranscription de l’accord des parties et de leurs obligations respectives. Il est aussi un mode d’emploi de la relation commerciale ou civile qu’il initie et un mode de résolution des conflits qui pourront survenir au cours de son exécution.

La qualité de rédaction des contrats, fondée tout autant sur la compréhension de leurs objets et de la volonté de leurs signataires que sur la connaissance du Droit, est une protection contre les risques de contentieux futurs liés à leur exécution.

Les avocats du Cabinet possèdent les compétences et l’expérience de la négociation et de la rédaction des contrats, à même de leur permettre d’assister efficacement leurs clients, et ce y compris dans le cadre de relations internationales.

Notre souci est toujours d’éviter que les contrats ne soient rédigés en décalage avec les contraintes de la profession de nos clients et surtout de la réalité des accords qu’ils doivent transcrire. Nous attachons donc une attention particulière à adapter les règles juridiques à l’activité et aux attentes de nos clients afin de permettre la rédaction de documents contractuels appropriés aux particularités de chaque situation économique.

En outre, les avocats du Cabinet interviennent également dans les procédures contentieuses afin de faire respecter les obligations des contrats signés et obtenir des dommages et intérêts en cas de violation des termes du contrat, que ce soit en matière de contrats professionnels, d’assurance, de consommation ou de vente.

Domaines d’interventions :

  • Droit de la responsabilité  
  • Droit de la réparation (indemnisation corporelle et/ou matérielle)
  • Droit des assurances
  • Droit de la vente
  • Droit de la consommation

Le Cabinet assiste ses clients et agit par devant l’ensemble des juridictions concernées, civiles ou commerciales.