Contentieux des Affaires & Fiscal

L’équipe du pôle Contentieux des Affaires et Fiscal traite une large gamme de contentieux d’affaires courants et opérationnels portant notamment sur :

  • Contentieux Commerciaux (recouvrement des créances, ruptures des relations commerciales, violations et inexécutions contractuelles, actes de concurrence déloyale et de parasitisme, …),
  • Contentieux M&A (cessions de fonds de commerce ou de titres de sociétés, conflits d’actionnaires, de mises en jeu de garantie de passif, ou d’opérations de reprise d’entreprises en difficulté, …)
  • Contentieux Propriété intellectuelle (actes de contrefaçon de marques, de dessins & modèles, protection des droits d’auteurs, de marques, d’image, de réputation, Internet & multimédia, contrats informatiques, …),
  • Contentieux Bancaire & Financier (contrats de prêts, devoir d’information et de conseil, exécution des garanties bancaires, contrats d’assurance-vie ou de capitalisation, recouvrement, droit de la consommation, …)
  • Contentieux Fiscal (assistance et conseil en cours de contrôle fiscal, négociations avec l’administration fiscale, pré-contentieux et contentieux fiscaux, …)

Elle accompagne également ses clients dans la gestion des étapes précontentieuses, notamment sur les prises de mesures provisoires et conservatoires, en France comme à l’étranger, et, de manière générale, dans les négociations pouvant favoriser tout règlement alternatif des conflits.

Nos clients sont principalement des grands groupes, des institutionnels, des TPE/PME, des fonds d’investissement, des banques et des assurances, des sociétés de recouvrement de créances.