INSTITUTIONS & COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le Cabinet intervient quotidiennement dans différentes composantes du droit public tel que le droit des contrats, celui des collectivités territoriales, celui de la fonction publique et du droit électoral.

Domaines d’intervention :

  • Gestion des compétences des Communautés de Communes et des Communes
  • Mise en place d’intercommunalités, Communautés de Communes, pays…
  • Tonction publique et agents contractuels
  • Gestion des services publics : DSP, régie…
  • Droit immobilier : ventes et acquisitions immobilières des collectivités locales
  • Gestion du domaine public et du domaine privé
  • Droit public fiscal et droit des taxes
  • Droit de l’urbanisme : gestion des permis de construire et des PLU
  • Urbanisme opérationnel : ZAC, concession d’aménagement
  • Création, restructuration de SEM d’aménagement
  • Responsabilité des élus devant le Tribunal Administratif et le Tribunal correctionnel
  • Mise en place de la procédure de passation des marchés publics
  • Mise en place des droits réels publics
  • Assistance dans le choix du montage, la réalisation et l’exécution des contrats complexes adaptés
  • Etude des responsabilités contractuelles et extra contractuelles
  • Maîtrise d’ouvrage public et maîtrise d’œuvre
  • Contrats de partenariat public / privé
  • Gestion du précontentieux et du contentieux administratif
  • Contentieux électoral
  • Responsabilité médicale

Notre approche :

Les récentes évolutions législatives et jurisprudentielles tendent à entraîner un accroissement de la mise en cause de la responsabilité des élus locaux et des collectivités territoriales.

Face à ce risque croissant et à la multiplication des textes juridiques applicables, de droit interne ou du droit communautaire, notamment au droit de la commande publique, le Cabinet se met au service des collectivités territoriales afin d’assurer le suivi quotidien de la gestion de leurs risques.

Notre connaissance des collectivités territoriales et de leurs satellites (syndicats, associations, SEM…) permet une approche globale de leur situation ainsi que la prise en compte des problématiques spécifiques à leur gestion et au maniement des finances publiques.

Le Cabinet est également à la disposition des acteurs publics afin de les assister dans la rédaction de documents contractuels et pour les guider dans la mise en place des procédures et montages contractuels les plus adaptés aux caractéristiques et objectifs des parties.

Le Cabinet est aussi tourné vers les candidats à l’obtention d’un contrat public, afin de les accompagner tant dans la rédaction de leur offre que dans l’exécution de leurs prestations et vers les administrés dans le cadre de leurs différends avec l’Etat ou les Collectivités territoriales.