Contentieux Pénal

L’équipe du pôle Contentieux Pénal accompagne et assiste ses clients, entreprises et dirigeants, dans l’ensemble des problématiques pénales susceptibles d’être rencontrées :

  • Contentieux Pénal des affaires (Compliance (corruption, blanchiment), Fraude et nouvelles technologies, Conformité des produits et publicité, Presse & communications électroniques, Environnement et Marchés publics (favoritisme et prise illégale d’intérêt))
  • Contentieux Pénal du Travail (Harcèlement, Hygiène & sécurité),
  • Contentieux Pénal Fiscal (fraude fiscal, blanchiment)
  • Contentieux Pénal routier (contreventions, délits routiers).

L’équipe du pôle Contentieux Pénal accompagne et assiste ses clients, entreprises et dirigeants :

  • au cours des phases précontentieuses des procédures (enquêtes des Inspection du travail, DGCCRF et DDPP, DREAL…),
  • lors des poursuites devant les juridictions pénales et autorités administratives indépendantes (AMF, CNIL…).

Elle élabore avec le client, partie civile ou prévenu, une stratégie et l’assiste devant toutes les juridictions pénales d’instruction (juge d’instruction, juge des libertés et de la détention, chambre d’instruction), et de jugement (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises) ou devant encore les commissions disciplinaires.

Nos clients sont principalement des grands groupes, des institutionnels et des TPE/PME.