Informations sociales 2013

Plafond de la sécurité sociale et SMIC en 2013

A compter du 1er janvier 2013, le nouveau plafond de la Sécurité sociale s’élèvera à 3 086 euros par mois et le montant du Smic a été porté à 9,43 euros brut l’heure, soit 1.430,22 euros mensuels brut pour les salariés aux 35 heures.

Rupture conventionnelle

Les indemnités versées lors d’une rupture conventionnelle étaient jusqu’à présent exonérées de cotisations sociales jusqu’à 72.744€ (soit deux fois le plafond annuel de la sécurité sociale). A compter du 1er janvier 2013, ces indemnités de rupture seront soumises au forfait social au taux de 20% dès le 1er  euro.