Le refus par le salarié du changement de ses conditions de travail peut constituer une faute grave – Cass. Soc. 6 janvier 2016

Dans l’arrêt d’espèce, une salariée s’était opposée à son affectation à un poste de secrétaire standardiste précédemment occupé par une autre salariée, à rémunération et statut égaux. Si le juge décide ordinairement que le refus par un salarié d’un changement de ses conditions de travail, s’il rend le licenciement fondé sur une cause réelle ou sérieuse, ne constitue pas à lui seul une faute grave (Cass. Soc, 11 mai 2005), il est venu ici préciser que le refus réitéré d’un salarié d’un changement de ses conditions de travail constitue quant à lui un acte d’insubordination rendant impossible son maintien dans l’entreprise.