Informations sociales 2013

Plafond de la sécurité sociale et SMIC en 2013 A compter du 1er janvier 2013, le nouveau plafond de la Sécurité sociale s’élèvera à 3 086 euros par mois et le montant du Smic a été porté à 9,43 euros brut l’heure, soit 1.430,22 euros mensuels brut pour les...

Nouvelles mesures fiscales à compter du 1er janvier 2013

Dividendes, intérêts et plus-values : Fin du prélèvement libératoire A compter du 1er janvier 2013, les dividendes et les intérêts sont désormais imposés d’après le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Il n’est plus possible d’opter pour le système de prélèvement forfaitaire à la source dont le taux est...

Seul l’employeur peut conduire la procédure de licenciement

Un employeur ne peut pas mandater une personne extérieure à la société pour conduire une procédure de licenciement de bout en bout (Cour de Cassation, chambre sociale, 7 décembre 2011). En l’espèce, un employeur avait fait mener une procédure de licenciement par le cabinet comptable auquel il avait habituellement...