Qui peut en bénéficier ? Le CICE bénéficiera à l’ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) d’après leur bénéfice réel, quel que soit le mode d’exploitation (entreprise individuelle – c’est à dire indépendants – société de...
TPE
Congés payés : la maladie n’est pas assimilée à du temps de travail effectif
La Cour de cassation décide que la maladie non professionnelle ne peut être assimilée à du temps de travail effectif pour l’ouverture du droit aux congés payés. Un salarié ne peut donc prétendre à une indemnité compensatrice de congés payés pour cette période. La solution de la Cour de...
Informations sociales 2013
Plafond de la sécurité sociale et SMIC en 2013 A compter du 1er janvier 2013, le nouveau plafond de la Sécurité sociale s’élèvera à 3 086 euros par mois et le montant du Smic a été porté à 9,43 euros brut l’heure, soit 1.430,22 euros mensuels brut pour les...