Procédures et Contentieux des Entreprises
L’équipe du pôle Contentieux des Affaires et Fiscal traite une large gamme de contentieux d’affaires courants et opérationnels portant notamment sur :
• Contentieux Commerciaux (recouvrement des créances, ruptures des relations commerciales, violations et inexécutions contractuelles, actes de concurrence déloyale et de parasitisme, …),
• Contentieux M&A (cessions de fonds de commerce ou de titres de sociétés, conflits d’actionnaires, de mises en jeu de garantie de passif, ou d’opérations de reprise d’entreprises en difficulté, …),
• Contentieux Propriété intellectuelle (actes de contrefaçon de marques, de dessins & modèles, protection des droits d’auteurs, de marques, d’image, de réputation, Internet & multimédia, contrats informatiques, …),
• Contentieux Bancaire & Financier (contrats de prêts, devoir d’information et de conseil, exécution des garanties bancaires, contrats d’assurance-vie ou de capitalisation, recouvrement, droit de la consommation, …),
• Contentieux Fiscal (assistance et conseil en cours de contrôle fiscal, négociations avec l’administration fiscale, pré-contentieux et contentieux fiscaux, …).
Le cabinet accompagne également ses clients dans la gestion des étapes précontentieuses, notamment sur les prises de mesures provisoires et conservatoires, en France comme à l’étranger, et, de manière générale, dans les négociations pouvant favoriser tout règlement alternatif des conflits.
Nos clients sont principalement des grands groupes, des institutionnels, des TPE/PME, des fonds d’investissement, des banques et des assurances, des sociétés de recouvrement de créances.
Le cabinet Duval-Stalla Avocats est un cabinet d’avocats spécialement dédié aux procédures et aux contentieux des entreprises (Affaires, Immobilier, Social, Fiscal & Pénal).
26, rue du Mont Thabor – 75001 Paris
Tél : +33 (0)1.43.35.40.30
Email : contact@ads-avocats.com
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